| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W182 Page 490 | Séance du 28 septembre 1962|-|Compte administratif du Maire pour l'exercice 1961 - Registre 21W182 Page 490
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| 21W182 Page 491 | "Association syndicale autorisée ""Ile de France"" - Participation financière de la commune et décision de principe pour classement des voies|-|Association syndicale autorisée ""Nord-Est de Chelles"" - Garantie d'emprunt - Registre 21W182 Page 491"
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| 21W182 Page 492 | "Association syndicale autorisée ""Nord-Est de Chelles"" - Décision de principe pour classement des voies|-|Société d'H.L.M. ""Le Logement Français"" - Garantie pour un emprunt|-|Construction du gymnase - vote d'emprunt - Registre 21W182 Page 492"
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| 21W182 Page 493 | Semaine des œuvres sociales du cinéma - éxonération de la taxe sur les spectacles|-|Paiement d'honoraires de géomètre - ouveture de crédit|-|Electrification d'une voie - Aide financière de la commune - Registre 21W182 Page 493
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| 21W182 Page 494 | Construction du centre médico-social des Coudreaux - Approbation de marchés de gré à gré |-|Maison des jeunes - Ameublement|-|Maison des jeunes - Condition d'utilisation|-| - Registre 21W182 Page 494
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| 21W182 Page 495 | Approbation de marchés de gré à gré pour fourniture des combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1962-1963|-|Police assurance automobiles - Approbation d'un avenant|-|Police assurance vol - Approbation d'un avenant - Registre 21W182 Page 495
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| 21W182 Page 496 | Election de la Reine de Chelles - Subvention au syndicat d'initiative|-|Approbation de projets de constructions scolaires - Registre 21W182 Page 496
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| 21W182 Page 497 | Classes de neige - année 1963|-|Transport des élèves habitant les écarts et fréquentant les collèges d'enseignement général, cours commerciaux et lycée|-|Surveillance aux entrées et sorties de classs - Rémunération des agents|-|Cours municipaux de dessin et de peinture - Rémunération de l'agent chargé des cours - Registre 21W182 Page 497
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| 21W182 Page 498 | Création d'un centre d'études mérovingiènnes|-|Personnel de service dans les écoles - Ouverture de crédit|-|Cours de rééducation physique dans les écoles - Rémunération de l'agent chargé des cours - Registre 21W182 Page 498
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| 21W183 Page 001 | Ecole Gasgnier Guy - Subvention pour livres de prix 1962|-|Scolarisation de l'enfance inadaptée - Registre 21W183 Page 001
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| 21W183 Page 002 | "Acquisition à l'amiable de terrains à la Noue Brossard - Adhésion à expropriation|-|Aménagement d'un terrain provisoire de football à la Noue Brossard|-|Dératisation|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipement public - Sté immobilière ""Résidence du Bief"" - Registre 21W183 Page 002"
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| 21W183 Page 003 | Programme social de relogement - Acquisition de terrain|-|Programme social de relogement - Engagement de la commune|-|Personnel communal - Révision du classement indiciaire de certains emplois|-|Indemnités aux Sapeurs Pompiers - Registre 21W183 Page 003
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| 21W183 Page 004 | Association nationale d'études municipales - Demande de subvention|-|Avis sur demande d'ouverture d'un débit de tabac|-|Eclairage public, avenue des Sciences - Approbation d'un avenant au marché et financement|-|Garage à bicyclettes sous le pont du chemin de fer|-|Cession d'une partie des terrains de l'usine à gaz - Droit préférentiel de la commune - Registre 21W183 Page 004
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| 21W183 Page 005 | Communications diverses|-|Questions diverses|-|Avis sur demandes sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 005
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